En séance

Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale

Direction de la Séance

(Commission Mixte Paritaire)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 395 , 394 )

AMENDEMENT

présenté par

M. JEANNEROT

avec accord du gouvernement

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 116

Après la référence :

I

insérer la référence :

, I bis A

Objet

Amendement de coordination.