Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Direction de la Séance
N°5
27 février 2014
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 395 , 394 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JEANNEROT
avec accord du gouvernement
ARTICLE 9 TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
I. Remplacer les mots :
La section 3 du
par le mot :
Le
II. En conséquence, remplacer le mot :
modifiée
par le mot :
modifié
Objet
Amendement rédactionnel.