Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Direction de la Séance
N°6
27 février 2014
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 395 , 394 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JEANNEROT
avec accord du gouvernement
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Supprimer les mots :
de la formation
Objet
Amendement rédactionnel.