Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Vote par Internet pour l'élection des représentants au Parlement européen

1ère lecture

Motion n° 2

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE (commission des lois)

Sort :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. del PICCHIA

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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