En séance

Projet de loi Économie sociale et solidaire

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 564 , 563 , 565)

AMENDEMENT

présenté par

M. DAUNIS

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 49

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Alinéa 9

Remplacer les mots :

la communication

par les mots :

les campagnes de communication

Objet

L'alinéa 9 prévoit un avis systématique préalable de l’instance représentative des parties prenantes sur certaines des décisions des éco-organismes.

Cette proposition répond à un engagement de la feuille de route de la Conférence environnementale de septembre 2013 de renforcer la gouvernance des filières REP, en instaurant un suivi plus rapproché par l’ensemble des parties prenantes de certaines étapes-clés de la vie de la filière. Cet avis est particulièrement important pour la définition des campagnes de communication grand public de portée nationale, afin de s’assurer qu’elles correspondent à une vision d’intérêt général de la filière partagée par l’ensemble des acteurs.

Le présent amendement précise qu'un tel avis ne sera à recueillir que pour les « campagnes de communication » structurantes proposées par un éco-organisme, et non pas systématiquement pour toute action de communication.