Projet de loi : Économie sociale et solidaire
2ème lecture
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Mme Carole DELGA
secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire -
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Total :
1 h 27
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Alinéa : Al. 15
Sort : Adopté
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 23
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 62
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Alinéa : Al. 18
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Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 9
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
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Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté