Projet de loi Économie sociale et solidaire
Direction de la Séance
N°2
30 mai 2014
(2ème lecture)
(n° 564 , 563 , 565)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. LE CAM, Mmes DIDIER, SCHURCH
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2 BIS
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Alinéa 8
Après les mots :
politique salariale
insérer les mots :
et l'exemplarité sociale
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'exemplarité sociale figure explicitement le guide afin de rappeler que l'économie sociale et solidaire doit respecter les droits des travailleurs et lutter notamment contre les emplois précaires.