Projet de loi Économie sociale et solidaire
Direction de la Séance
N°52
2 juin 2014
(2ème lecture)
(n° 564 , 563 , 565)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme ARCHIMBAUD, MM. LABBÉ et PLACÉ, Mmes AÏCHI, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, DESESSARD et GATTOLIN
ARTICLE 10 TER
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Alinéa 3, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Un processus de production avant un impact environnemental positif, très faible ou neutre est considéré comme innovant.
Objet
L'innovation sociale doit tenir compte des enjeux environnementaux. Le bien-être social est intimement lié à un environnement sain, naturel et équilibré. Les entreprises mettant en oeuvre un processus de production répondant à des besoins sociaux et ayant un impact positif pour l'environnement, très faible ou neutre, peuvent être considérées comme utilisant un processus innovant même si celui-ci n'est pas innovant au sens technique du terme.