Projet de loi Économie sociale et solidaire
Direction de la Séance
N°67 rect.
4 juin 2014
(2ème lecture)
(n° 564 , 563 , 565)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. MÉZARD, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN et COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 1ER
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
ou de services
par les mots :
de services ou de mise à disposition de personnel
Objet
Le présent amendement vise à inclure les prestations de mise à disposition de personnel dans le champ des activités qui relèvent de l’économie sociale et solidaire, afin notamment de ne pas exclure certains acteurs dans le domaine du travail temporaire d’insertion.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.