Projet de loi Économie sociale et solidaire
Direction de la Séance
N°65 rect.
4 juin 2014
(2ème lecture)
(n° 564 , 563 , 565)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. COLLIN, BARBIER, BERTRAND et Christian BOURQUIN, Mme ESCOFFIER, M. HUE, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO et VALL
ARTICLE 40 AD
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement propose de supprimer l’article 40 AD, introduit à l’Assemblée nationale qui réforme le volontariat de service civique pour les plus de 25 ans. Le Gouvernement ayant confié une mission au président de l’Agence du service civique, qui doit rendre prochainement son rapport sur la question, il convient d’attendre les conclusions de ce rapport pour proposer des dispositions cohérentes et harmonisées afin de réformer efficacement le volontariat de service civique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.