Projet de loi Économie sociale et solidaire
Direction de la Séance
N°77 rect.
4 juin 2014
(2ème lecture)
(n° 564 , 563 , 565)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. MÉZARD, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN et COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 14
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Alinéa 7
Après le mot :
organisation
insérer les mots :
, de leur gestion
Objet
Cet amendement vise à rétablir une précision adoptée par le Sénat puis supprimée par l'Assemblée nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.