Projet de loi Économie sociale et solidaire
Direction de la Séance
N°72 rect.
4 juin 2014
(2ème lecture)
(n° 564 , 563 , 565)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. MÉZARD, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN et COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. ESNOL et HUE, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO et VENDASI
ARTICLE 49
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Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« XI. - Une instance de concertation réunissant les parties prenantes de la filière est définie par décret. »
Objet
Cet amendement vise à promouvoir et à reconnaître les instances représentatives des parties prenantes des filières en tant qu’instances de concertation et de dialogue.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.