Projet de loi Économie sociale et solidaire
Direction de la Séance
N°57 rect. bis
4 juin 2014
(2ème lecture)
(n° 564 , 563 , 565)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme LÉTARD
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
organismes
insérer les mots :
, tels que les maisons de l'emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi,
Objet
Cette amendement a pour objet de rétablir la mention des maisons de l'emploi et des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi dans le texte de cet article 9 qui prévoit l'adoption par les acheteurs publics d'un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.
Cette mention figurait dans le texte voté en première lecture par le Sénat.