Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Stages

Commission Mixte Paritaire

M. Jean-Pierre GODEFROY

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Geneviève FIORASO

secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
1. M. Gilbert BARBIER

(RDSE)

6'
2. M. Jean DESESSARD

(NI)

6'
3. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

6'
4. Mme Françoise FÉRAT

(UC)

8'
5. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

7'
__
Total :

33'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 60

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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