Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°114

2 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. FAVIER et LE CAM, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 4

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement rejettent ce projet de loi et en particulier son article 1er. C’est donc en plein cohérence qu’ils demandent ici la suppression de cet article qui détermine les conditions de sa mise en œuvre.