Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Commission spéciale, saisie au fond

• Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
• Comptes rendus des réunions
• Rapport n° 658 (2013-2014) de M. Michel DELEBARRE, déposé le 26 juin 2014
• Résultat des travaux de la commission n° 659 (2013-2014) déposé le 26 juin 2014

Commission des lois

• Comptes rendus des réunions

• Amendements déposés sur le texte n° 635 (2013-2014)

Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

1. 

   Première lecture au Sénat

   • Texte n° 666 (2013-2014) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er juillet 2014
   1. Séance publique

      • Compte rendu intégral du 2 juillet 2014 - scrutins publics
      • Texte n° 149 (2013-2014) adopté par le Sénat le 2 juillet 2014
2. 

   Première lecture à l'Assemblée nationale

   • Texte n° 2097 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2014
   1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2098 de M. Carlos DA SILVA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juillet 2014
   2. Séance publique

      • Texte n° 373 rejeté par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2014
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (2, 3 et 4 juillet 2014) ; discussion en séance publique le (éventuellement) 5 juillet 2014
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 150 (2013-2014) adopté par le Sénat le 4 juillet 2014

Commission spéciale, saisie au fond

• Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
• Comptes rendus des réunions
• Rapport n° 42 (2014-2015) de M. François-Noël BUFFET, déposé le 21 octobre 2014
• Texte de la commission n° 43 (2014-2015) déposé le 21 octobre 2014

• Amendements déposés sur le texte de la commission n° 43 (2014-2015)
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (28, 29 et 30 octobre 2014)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 13 (2014-2015) adopté avec modifications par le Sénat le 30 octobre 2014

Commission spéciale, saisie au fond

• Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
• Comptes rendus des réunions
• Rapport n° 170 rectifié (2014-2015) de M. François-Noël BUFFET, déposé le 10 décembre 2014
• Texte de la commission n° 171 (2014-2015) déposé le 10 décembre 2014

• Amendements déposés sur le texte de la commission n° 171 (2014-2015)
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 décembre 2014)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 35 (2014-2015) modifié par le Sénat le 15 décembre 2014