Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°116

2 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. FAVIER et LE CAM, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 6

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement rejettent ce projet de loi. C’est donc en pleine cohérence qu’ils demandent ici la suppression de cet article qui le met en œuvre. De plus ils refusent de réduire le nombre d’élus régionaux.