Amendement

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°117

2 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

C
G
Tombé

présenté par

MM. FAVIER et LE CAM, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 6

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Alinéa 2, tableau, 2^ème colonne

1° Ligne pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

Remplacer le nombre :

150

par le nombre :

204

2° Ligne pour la région Centre-Limousin-Poitou-Charentes

Remplacer le nombre :

150

par le nombre :

175

3° Ligne pour la région Ile-de-France

Remplacer le nombre :

150

par le nombre :

209

4° Ligne pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Remplacer le nombre :

150

par le nombre :

158

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’y a aucune raison de réduire le nombre d’élus régionaux tout particulièrement par cette méthode qui ne tient nullement compte du nombre d’habitants pour déterminer le nombre d’élus. La méthode ici est un écrêtement qui nie la réalité démographique des territoires.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).