Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°12

27 juin 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )


AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

M. MASSON


ARTICLE 1ER

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Alinéa 2, t ableau

1° 6ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Bretagne-Pays de la Loire

Bretagne, Pays de la Loire

2° 10ème ligne

Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées

3° 13ème ligne

Supprimer cette ligne.

Objet

Le tableau est modifié en conséquence.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).