Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°122

2 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

MM. FAVIER et LE CAM, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence avec les amendements précédents.