En séance

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DELEBARRE

au nom de la Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral

ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 1 et 5

Après les mots :

du code électoral

supprimer la fin de ces alinéas.

II. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

La première élection générale des conseillers départementaux suivant la publication de la présente loi se tiendra

par les mots :

Le premier renouvellement général des conseils départementaux suivant la promulgation de la présente loi se tient

III. – Alinéas 3, 4, 7 (première phrase), 11, 16, 17, 21, 22 et 23

Remplacer le mot :

prendra

par le mot :

prend

IV. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

3° Le

par les mots :

I bis. – Par dérogation à l’article L. 192 du code électoral, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le

V. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

La première élection générale des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse suivant la publication de la présente loi se tiendra

par les mots :

Le premier renouvellement général des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse suivant la promulgation de la présente loi se tient

VI. – Alinéa 7, seconde phrase

Remplacer le mot :

du

par les mots :

de chaque

VII. – Alinéa 11

Après les mots :

conseillers régionaux

insérer les mots :

et des membres de l'Assemblée de Corse

VIII. – Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement rédactionnel.