Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Direction de la Séance
N°17
1 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 635 , 658 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. SIDO
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
«
Nouvelles régions | Anciennes régions |
Aquitaine | Aquitaine |
Auvergne-Rhône-Alpes | Auvergne, Rhône-Alpes |
Bretagne | Bretagne |
Centre-Limousin-Poitou-Charentes | Centre, Limousin, Poitou-Charentes |
Grand Est | Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine |
Île-de-France | Île-de-France |
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées | Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
Nord-Pas-de-Calais-Picardie | Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
Normandie | Haute-Normandie, Basse-Normandie |
Pays de la Loire | Pays de la Loire |
Provence-Alpes-Côte d’Azur | Provence-Alpes-Côte d’Azur |
»
Objet
Le présent amendement permet de diminuer à 11 contre 13 le nombre de nouvelles régions et s'inscrit donc pleinement dans les objectifs énoncés dans l'exposé des motifs du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
En particulier, la nouvelle région "Champagne-Ardenne-Picardie", telle que proposée par le Gouvernement, ne présente pas d'unité géographique, historique ou économique suffisante. Entre le plateau de Langres et la baie de Somme, c'est-à-dire entre les départements de la Haute-Marne et de la Somme les distances sont par ailleurs considérables : proches de 5 heures, durée manifestement excessive eu égard à l'impératif de proximité dans la gestion des affaires publiques, acquis fondamental de la décentralisation.
Surtout, le quart Nord-Est de la France forme d'ores-et-déjà un ensemble cohérent, reconnu comme circonscription électorale pour la désignation des représentants au Parlement européen.
Il est ainsi proposé de modifier l'article 1 pour créer une nouvelle région "Grand Est", composée des actuelles régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine et de rattacher la Picardie à l'actuelle région Nord-Pas-de-Calais, le nouvel ensemble disposant d'un littoral contigu.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).