Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Direction de la Séance
N°18
1 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 635 , 658 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. SIDO
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
«
Nouvelles régions | Anciennes régions |
Nord-Ouest | Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
Ouest | Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes |
Est | Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine |
Sud-Ouest | Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
Sud-Est | Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes |
Massif central-Centre | Auvergne, Centre, Limousin |
Île-de-France | Île-de-France |
»
Objet
Le présent amendement permet de diminuer à 7 contre 13 le nombre de nouvelles régions et s'inscrit donc pleinement dans les objectifs énoncés dans l'exposé des motifs du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Il propose, à l'exception de la Corse et de l'Outre-Mer, de mettre en cohérence la nouvelle carte délimitant les régions avec la carte des grandes régions d'élection au Parlement européen, telle que dessinée par la loi n°2003-327 du 11 avril 2003.
Cet amendement renforcerait la dimension "européenne" des nouvelles régions, qui disposeraient toutes de la taille critique minimale pour agir avec efficacité dans le cadre de l'Union européenne.
La clarté, la simplicité et la cohérence de cette organisation territoriale permettraient par ailleurs d'en faciliter l'appropriation par nos concitoyens.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).