Amendement

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°26 rect.

3 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

C
G
Tombé

présenté par

MM. Christian BOURQUIN et MÉZARD, Mme ESCOFFIER et MM. BARBIER, BERTRAND, CHEVÈNEMENT, COLLOMBAT et TROPEANO

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article

Alinéa 2, tableau, 10^ème ligne

Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :

Languedoc-Roussillon	Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées	Midi-Pyrénées

Objet

Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions des Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).