Amendement

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°4

27 juin 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

C
G
Tombé

présenté par

MM. MASSON et BERNARD-REYMOND

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2, tableau

1° 2^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardennes

2° 6^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Bretagne-Pays de la Loire

Bretagne, Pays de la Loire

3° 8^ème ligne

Supprimer cette ligne.

4° 11^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

5° 13^ème ligne

Supprimer cette ligne.

Objet

Il s’agit d’assurer une meilleure cohérence territoriale au découpage et de réduire à douze, le nombre des grandes régions.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).