Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Direction de la Séance
N°43 rect.
2 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 635 , 658 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme DEBRÉ, MM. Gérard LARCHER et KAROUTCHI, Mme PROCACCIA, MM. CAMBON, DALLIER, HOUEL, Jacques GAUTIER, GOURNAC, SAVARY, HUSSON, CARDOUX, DELATTRE et Philippe DOMINATI et Mmes DUCHÊNE et PRIMAS
ARTICLE 6
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Alinéa 2, tableau, 59ème à 66ème lignes
Rédiger ainsi ces lignes :
Île-de-France | 209 | Paris | 44 |
Seine-et-Marne | 23 | ||
Yvelines | 28 | ||
Essonne | 23 | ||
Hauts-de-Seine | 29 | ||
Seine-Saint-Denis | 29 | ||
Val-de-Marne | 26 | ||
Val-d’Oise | 23 |
Objet
Cet amendement vise à rétablir une égalité de représentation des populations entre les régions et à permettre aux conseillers régionaux d’Ile-de-France l’exercice effectif des nouvelles compétences qui seront dévolues aux Régions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).