Amendement

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°59

2 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

C
G
Tombé

présenté par

M. DOLIGÉ

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article

Alinéa 2, tableau

1° 3^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

2° 7^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Centre - Sarthe - Maine-et-Loire – Mayenne

Centre et départements de la Sarthe,
de Maine-et-Loire et de la Mayenne

3° 13^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Pays de la Loire

Pays de la Loire sauf départements
de la Sarthe, de Maine-et-Loire
et de la Mayenne

Objet

Le découpage tel qu’il a été réalisé ne correspond pas à la réalité des bassins et n’a eu comme motivation qu’un choix politique.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).