Amendement

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°61 rect.

4 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

C
G
Tombé

présenté par

M. DOLIGÉ

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article

Alinéa 2, tableau

1° 8^ème à 12^ème lignes

Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :

Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes	150	Dordogne	13
		Gironde	40
		Landes	12
		Lot-et-Garonne	11
		Pyrénées-Atlantiques	19
		Charente	12
		Charente-Maritime	20
		Corrèze	9
		Creuse	6
		Deux-Sèvres	13
		Vienne	15
		Haute-Vienne	13

2° 38^ème à 50^ème lignes

Remplacer ces lignes par six lignes ainsi rédigées :

Centre	77	Cher	11
		Eure-et-Loir	15
		Indre	9
		Indre-et-Loire	20
		Loir-et-Cher	12
		Loiret	21

Objet

Ces modifications prennent en compte les modifications de l’Article 1.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).