Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°65

2 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )


AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

M. DOLIGÉ


ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 2 et 3

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2015

II. – Alinéa 4

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2015

et la date :

mars 2020

par la date :

mars 2018

III. – Alinéa 6

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2015

IV. – Alinéa 7

Remplacer (deux fois) la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

V. – Alinéa 8

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

VI. – Alinéa 9

Remplacer la date :

janvier 2016

par la date :

avril 2016

VII. – Alinéas 11 et 12

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

et la date :

mars 2020

par la date :

mars 2022

VIII. – Alinéas 14 et 16

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

IX. – Alinéa 17

Remplacer la date :

mars 2020

par la date :

mars 2022

X. – Alinéas 19 et 21

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

XI. – Alinéa 22

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

et la date :

mars 2020

par la date :

mars 2022

Objet

Le couplage des élections est indispensable en raison de l'évolution du texte. 


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).