Amendement

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°7

27 juin 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

C
G
Tombé

présenté par

M. MASSON

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2, tableau

1° 2^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, sauf le département de la Haute-Marne

2° 5^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne, Franche-Comté et département de la Haute-Marne

3° 8^ème ligne

Supprimer cette ligne.

4° 11^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Objet

Le fait d’unir la Picardie et Champagne-Ardenne revient à créer un mouton à cinq pattes car il n’y a vraiment rien de commune entre le département de la Somme, situé au bord de la Manche et celui de la Haute-Marne, à proximité de Dijon. De même, la Picardie est desservie par l’autoroute A1 et le TGV-Nord, alors que Champagne-Ardenne l’est par l’autoroute A4 et le TGV-Est. Il faut aussi tenir compte de la proximité du département de la Haute-Marne avec Dijon et la région Bourgogne.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).