Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Direction de la Séance
N°8
27 juin 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 635 , 658 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 5
Avant l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux, le conseil économique, social et environnemental de chaque région est supprimé.
Objet
Alors que les conseils généraux remplissent des fonctions très importantes au service de la population, le Gouvernement envisage de les supprimer sous le faux prétexte de réaliser des économies budgétaires. Si tel est le cas, il convient d’abord de supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux de chaque région, lesquels n’ont qu’une très faible utilité dans la gestion concrète.