Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Direction de la Séance

N°85

2 juillet 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. BUFFET, Mme TROENDLÉ

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 12

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la modification du calendrier électoral avant d'avoir discuté des compétences dévolues à chacune des collectivités.