Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Ouvrages d'art de rétablissement des voies

2ème lecture

M. Frédéric CUVILLIER

secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Christian FAVIER

rapporteur de la commission des lois
1. M. René VANDIERENDONCK

(SER)

15'
2. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
3. M. Christophe-André FRASSA

(Les Républicains)

5'
4. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

8'
5. Mme Évelyne DIDIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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