Liste d'amendements – En Séance

Motion référendaire : sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions

1ère lecture

M. Bernard CAZENEUVE

ministre de l'intérieur
M. Pierre-Yves COLLOMBAT

auteur de la motion
M. Michel DELEBARRE

rapporteur de la Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral
1. M. Christian BOURQUIN

(RDSE)

13'
2. M. Jean Louis MASSON

(NI)

5'
3. M. Ronan DANTEC

(NI)

12'
4. M. Bruno RETAILLEAU

(Les Républicains)

31'
5. M. Gérard ROCHE

(UC)

15'
6. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

13'
7. M. Philippe KALTENBACH

(SER)

15'
__
Total :

1 h 44

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté