Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Direction de la Séance
N°121 rect. bis
7 juillet 2014
(1ère lecture)
(n° 671 , 672 )
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | |
Tombé |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 4
(ÉTAT B)
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Mission Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ Majorer l’annulation de | - Minorer l’annulation de | + Majorer l’annulation de | - Minorer l’annulation de | |
Infrastructure et services de transport | ||||
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
Météorologie | ||||
Paysages, eau et biodiversité | ||||
Prévention des risques | ||||
Énergie, climat et après-mines | ||||
Innovation pour la transition écologique et énergétique | 140 000 000 | 140 000 000 | ||
Projets industriels pour la transition écologique et énergétique | ||||
Ville et territoires durables | ||||
TOTAL | 140 000 000 | 140 000 000 | ||
SOLDE | - 140 000 000 | - 140 000 000 |
Objet
Cet amendement vise à renforcer les moyens nécessaires au financement d’infrastructures de transports collectifs, notamment en Région Ile de France.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).