Première lecture
- 7 juillet 2014
Scrutin n° 215 sur l'amendement n° 140, présenté par M. Vincent Delahaye, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 rejet
Scrutin n° 216 sur l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 adoption
- 8 juillet 2014
Scrutin n° 217 sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 rejet
- 21 juillet 2014
Scrutin n° 232 sur l'article 3 et l'état A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 rejet
Scrutin n° 233 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 rejet