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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - scrutins

Première lecture

7 juillet 2014

Scrutin n° 215 : sur l'amendement n° 140, présenté par M. Vincent Delahaye, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 (rejet)

Scrutin n° 216 : sur l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 (adoption)

8 juillet 2014

Scrutin n° 217 : sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 (rejet)

Nouvelle lecture

21 juillet 2014

Scrutin n° 232 : sur l'article 3 et l'état A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 (rejet)

Scrutin n° 233 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 (rejet)