Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Direction de la Séance
N°123 rect. bis
7 juillet 2014
(1ère lecture)
(n° 671 , 672 )
AMENDEMENT
C | |
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G | |
Tombé |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 4
(ÉTAT B)
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Mission Égalité des territoires, Logement et Ville
Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | |||
+ (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | ||
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables | |||||
Aide à l’accès au logement | |||||
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
667 078 |
59 962 933 | |||
Politique de la ville | 18 200 500 | 18 200 500 | |||
Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville Dont titre 2 |
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TOTAL | 18 867 578 | 78 163 433 | |||
SOLDE | - 18 867 578 | - 78 163 433 |
Objet
Cet amendement revient sur les annulations de crédits de la politique du logement et de la ville, au moment même où l’insuffisance de construction neuve se fait particulièrement criante.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).