Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Direction de la Séance
N°141 rect.
7 juillet 2014
(1ère lecture)
(n° 671 , 672 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
M. DELAHAYE
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Dans sa forme actuelle, la réforme de la taxe d'apprentissage ne semble pas opportune et en capacité de mettre effectivement en valeur ce secteur de l'enseignement. Il est donc proposé de supprimer cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.