Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Direction de la Séance
N°145 rect.
7 juillet 2014
(1ère lecture)
(n° 671 , 672 )
AMENDEMENT
C | |
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G | |
Tombé |
présenté par
MM. DELAHAYE et DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. LASSERRE, POZZO di BORGO et MARSEILLE, Mme JOUANNO
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 5 QUINQUIES
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Supprimer cet article.
Objet
En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 5 ter, il est proposé pour les mêmes raisons de supprimer cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).