Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Direction de la Séance
N°5
2 juillet 2014
(1ère lecture)
(n° 671 , 672 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. MARC
au nom de la commission des finances
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
A. – Après l’alinéa 29
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
II bis. – L’article L. 214-15 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ci-après reproduites : » sont supprimés ;
2° Les deuxième à douzième alinéas sont supprimés.
B. – Alinéa 41
Après la référence :
II,
insérer la référence :
II bis,
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.