Proposition de loi organique Dirigeants de la SNCF
Direction de la Séance
N°1
10 juillet 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 683 , 681 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. TESTON
au nom de la commission du développement durable
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2, tableau, seconde colonne
Remplacer le mot :
Vice-président
par les mots :
Président délégué
Objet
Amendement de conséquence du remplacement, dans le projet de loi portant réforme ferroviaire, du terme de "vice-président" du directoire par ceux de "président délégué" du directoire.