Projet de loi Avenir et justice du système de retraites
Direction de la Séance
N°417
28 octobre 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 71 , 95 , 76)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DEMONTÈS
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 16 BIS
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Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination.