En séance

Proposition de loi Émissions de particules fines et d'oxyde d'azote

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 802 rect. (2013-2014) , 88 (2013-2014) , 85 (2013-2014))

AMENDEMENT

présenté par

Mme JOUANNO, M. CAPO-CANELLAS, Mlle JOISSAINS et MM. ROCHE, MÉDEVIELLE et Vincent DUBOIS

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La septième ligne de la dernière colonne du tableau constituant le dernier alinéa du B du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi rédigée :

« 160,8 (500 à compter du 1^er janvier 2017, 1 000 à compter du 1^er janvier 2019) »

Objet

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe générale sur les activités polluantes sur les émissions d’oxyde d’azote dans le but de rendre l’augmentation de ces émissions polluantes plus dissuasive. Les véhicules sont devenus responsables de près de 60 % des émissions de NOx. En France, où le pourcentage de véhicules diesel est très élevé, selon le centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique, le transport routier était responsable d’environ 55 % des émissions de Nox.