En séance

Proposition de loi Émissions de particules fines et d'oxyde d'azote

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 802 rect. (2013-2014) , 88 (2013-2014) , 85 (2013-2014))

AMENDEMENT

présenté par

Mme JOUANNO, M. CAPO-CANELLAS, Mlle JOISSAINS et MM. ROCHE, MÉDEVIELLE et Vincent DUBOIS

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

En 2020, les taux de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques supercarburants sans plomb et gazoles sont équivalents.

Objet

Cet amendement vise à prévoir de manière équilibrée, une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur le diesel, en parallèle d’une baisse de la taxe intérieure de consommation sur l’essence, jusqu’en 2020.

Ainsi, pourrions-nous parvenir, de manière très progressive d’ici 2020, à une taxation à parité entre l’essence et le diesel.

Une commission d’enquête au Sénat appelait déjà en 1998 à une action plus résolue des pouvoirs publics vers un alignement de l’écart de TIPP entre le gazole et le carburant.