Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°II-380
4 décembre 2014
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 107 , 108 , 109, 113)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CAPO-CANELLAS
ARTICLE 50 QUATER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 11
Supprimer les mots :
1° du
Objet
Amendement rédactionnel