Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2015
Seconde partie
Mission Écologie, développement et mobilité durables
1ère lecture
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Total :
1 h 18
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Mme Ségolène ROYAL
ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat30'
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M. Alain VIDALIES
secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté