Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°II-56
21 novembre 2014
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 107 , 108 , 109, 113)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CAPO-CANELLAS
au nom de la commission des finances
ARTICLE 50 QUATER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Le 1 du II est ainsi modifié :
Objet
Amendement rédactionnel.