Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2015

Seconde partie

Mission Direction de l'action du Gouvernement

1ère lecture

M. Michel CANÉVET

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Jean-Marie BOCKEL

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

5'
M. Jean-Pierre MASSERET

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

5'
M. Gilbert BARBIER

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

5'
M. Alain ANZIANI

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'
M. Jean-Yves LECONTE

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'
1. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
2. Mme Catherine PROCACCIA

(Les Républicains)

5'
3. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

5'
__
Total :

15'
M. Jean-Marie LE GUEN

secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

15'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-45

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET (commission des finances)

Sort : Retiré

Le Sénat a adopté

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