Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2015

Seconde partie

Mission Justice

1ère lecture

M. Antoine LEFÈVRE

rapporteur spécial de la commission des finances

10'
M. Yves DÉTRAIGNE

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'
M. Jean-René LECERF

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'
Mme Cécile CUKIERMAN

rapporteure pour avis de la commission des lois

5'
1. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

7'
2. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

9'
3. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
4. M. Michel MAGRAS

(Les Républicains)

8'
5. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

7'
6. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

10'
__
Total :

47'
Mme Christiane TAUBIRA

garde des sceaux, ministre de la justice

20'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-190 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-163

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-189 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-240

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page