Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2015

Seconde partie

Mission Pouvoirs publics

1ère lecture

Mme Michèle ANDRÉ

rapporteure générale de la commission des finances

5'
M. Jean-Pierre SUEUR

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'
1. Mme Catherine PROCACCIA

(Les Républicains)

5'
2. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

5'
__
Total :

10'
M. Jean-Marie LE GUEN

secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

5'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté